Images libres de droits
On ne peut impunément "récupérer" et utiliser n'importe quelle image trouvée sur Internet.
Où trouver sur le Net des images libres de droits ?

=> La base "Commons" de Wikipedia : http://commons.wikimedia.org/wiki/Accueil ; à noter qu'un clic gauche sur une image dans l'encyclopédie Wikipedia permet d'accéder aux informations concernant cette image, et en particulier sa certification d'image "libre de droits" avec explication de la source de liberté de droits. Exemple : "Ce document n'est pas soumis à un copyright car c'est une publication officielle de la République française. Ceci est applicable dans le monde entier. Attention : ceci ne concerne qu'un cadre très réduit de publications à caractère législatif ou réglementaire".

=> BIPS : site du CNDP en liaison avec le Canada ; seule la partie canadienne est actuellement en service. Voir cette page : http://carrefour-education.qc.ca/cis/moteur_recherchecis.asp
On est parfois déçu par les images proposées (peu nombreuses sur certains thèmes "classiques", réponses peu logiques par rapport à la requête déposée, ...) ; mais de bonnes surprises sont possibles.

=> Portail canadien vers des banques d’images libres de droits : http://carrefour-education.qc.ca/ressourcesdidactiques/doc_libere_droit.asp

=> Site « portail » pour images libres et gratuites (photos, gifs, graphismes divers, ...) : http://www.liensutiles.org/webimages.htm

=> Site anglo-saxon : http://www.freeimages.co.uk

=> Autre site québécois : http://picto.qc.ca

=> Site pour images animées : http://users.skynet.be/bd/pedagogimage/

=> Des images pour l'histoire et la géographie : http://cliophoto.clionautes.org/category.php

=> Des images pour le primaire : http://www.primages.net/primages/index.html

Les images et le droit :
Infos sur le site de la CNIL : " La prise de photographies et leur diffusion doivent s’effectuer dans le respect des règles relatives au droit à l’image. Toute personne pouvant s’opposer à la reproduction de son image, sur quelque support que ce soit, la prise d’une photographie et sa diffusion doit faire l’objet d’un accord écrit de la personne concernée si elle est majeure ou de ses deux parents s’il s’agit d’un mineur. Il appartient donc aux chefs d’établissement d’obtenir toutes les autorisations utiles préalablement à l’utilisation de photographies et de procéder, la photographie étant une donnée nominative, à la déclaration auprès de la CNIL du site qui la diffuse."
Voir la page http://www.cnil.fr/index.php?id=1580#5
Sur le site des Clionautes (article déc. 2004) http://www.clionautes.org/article.php3?id_article=652
Forum droits du Net :
http://www.droitdunet.fr/par_themes/categorie.phtml?it=13&ic=22
http://www.droitdunet.fr/par_profils/lecture.phtml?type=profil_junior&it=3&id=85
Forum sur le droit à l’image : http://forum.hardware.fr/hardwarefr/Photonumerique/droit-images-sujet-6520-1.htm

Quelques questions relatives au droit des images : réponses de Maître Murielle Cahen du site Avocat-online sur le site Lookimage" : http://www.lookimage.com/droit/

Diffuser des images de ses élèves : fiche imprimable pour autorisation parentale, au format texte (.rtf), ou au format .pdf.

Libération de droits télévisés : Pour en savoir plus, aller à cette adresse : http://www.cndp.fr/TICE/teledoc/ et choisir dans les menus de gauche : « Télévision en classe » => Libres de droits : Tout savoir sur les droits TV libérés pour la classe. Actualisé. »

Droits d’auteurs
A connaître, dans le cadre des enjeux professionnels…
Du nouveau (des précisions surtout) sur le BOEN : http://www.education.gouv.fr/bo/2007/5/MENJ0700078X.htm
Voir aussi EDUCNET (en cours de mise à jour)
http://www.educnet.education.fr/textes/reglementaires/default.htm
Et le formulaire de déclaration sur le site du CFC
http://www.cfcopies.com/V2/cop/cop_ens_num_declaration.php
(ne concerne que la numérisation d'un ou plusieurs extraits de presse ou de livres ou de partitions de musique).

Bibliographie :
2 ouvrages intéressants :

"LA POLICE DES IMAGES" Droit à l'image, droit des auteurs - Faux et usage de faux
Quel est le droit à l'image d'une personne filmée dans un documentaire ? Peut-elle récuser le montage ou s'opposer à la diffusion du film terminé ? Doit-elle donner son accord pour qu'on puisse reproduire ses propos ? Le droit des auteurs n'est-il pas menacé par la prétention de chacun à maîtriser son image ? Conserve-t-on encore la liberté de filmer ? Dix cinéastes tentent de répondre à ces interrogations et participent à ces entretiens. Le scénario, Faux et usage de faux, histoire édifiante d'un faussaire, leur fait écho.
ISBN : 2-7475-2136-2 • février 2002 • 122 pages Prix éditeur : 10,7 €