Le droit d'auteur

Que ce soit sur l'Internet ou sur l'intranet (ou l'ENT) d'un établissement, les principes sont les mêmes.

L'établissement scolaire est, en droit, considéré comme un lieu public et en aucun cas comme une extension du cadre familial.

"Le droit d’auteur confère à son titulaire une propriété privative lui permettant de déterminer les conditions d’exploitation de son oeuvre.
Ce droit comporte deux types de prérogatives, des droits patrimoniaux qui permettent à l’auteur d’autoriser les différents modes d’utilisation de son oeuvre et de percevoir en contrepartie une rémunération et des droits moraux dont la finalité est de protéger la personnalité de l’auteur exprimée au travers son oeuvre.

Au titre des droits patrimoniaux dont il est titulaire, l’auteur doit consentir à toute reproduction ou représentation de son oeuvre." (Source: FAQ du Ministère de l'Intérieur, voir lien ci-dessous)

3 sources pour en savoir plus sur le sujet :

=> L'article "droits d'auteur" de l'encyclopédie en ligne Wikipedia (pour plus de précisions sur Wikipedia, cliquer ici)

=> Le guide Légamédia du site institutionnel EDUCNET, qui propose un dossier sur les droits d'auteur :
http://www.educnet.education.fr/juri/auteur1.htm

=> Les précisions apportées sur les droits d'auteur et droits voisins sur le site du Ministère de l'Intérieur :
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/votre_securite/internet/faq-auteur/view

En ce qui concerne la DADVSI (Loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information, gérant en particulier le téléchargement sur Internet), après la décision du Conseil Constitutionnel (27 juillet 2006) qui a jugé plusieurs articles inconstitutionnels, elle est validée et va entrer en application. Pour en savoir plus, voir par exemple cet article sur PC IMPACT et la position de l'ACRIMED.

Dans la pratique :

Quelques conseils de base :

=> Obtenir l'autorisation des adultes responsables (et des enfants à partir de 13 ans) pour l'utilisation d'images prises dans le cadre d'une activité scolaire (sortie, pièce de théâtre, ...) ; une autorisation génarale pour l'année ne suffit pas, il faut qu'elle soit spécifique à chaque activité. Cliquer ici pour avoir un modèle à personnaliser.

=> N'utiliser que des images libres de droits (pour cela, passer par des sites dédiés comme le site Primages (entrée "Enseignants") pour le primaire, Clio-photos pour l'histoire-géographie, la NYPL Digital Gallery , les images partagées du site Flickr, les images disponibles par le dossier "Commons" de Wikipedia ou la banque d'images proposée par le Carrefour de l'Education québécois), ou demander l'autorisation au véritable auteur de l'image (et pas par exemple à un webmestre qui lui-même aurait utilisé cette image dont il n'est pas propriétaire sans se soucier du droit d'auteur !).

=> Voir les conseils sur la citation des sources à la page "Copier - Coller"